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Charte de la Fédération Française de Team Building (FFTB)

La Fédération rappelle à ses membres l’obligation de ne recourir qu’à des intervenants extérieurs dûment enregistrés en tant que professionnels indépendants, disposant d’un numéro SIRET et inscrits au centre de formalités des entreprises.

L’absence de déclaration de l’intervenant constitue un délit de travail dissimulé.

Toute structure adhérente à la Fédération doit s’assurer de la régularité de la situation de l’intervenant, sous peine de poursuites pénales.

Dès lors, les membres s’engagent à :

  • S’assurer que tout indépendant est enregistré auprès des organismes compétents (INSEE, URSSAF, etc.) avant toute collaboration.
  • Demander systématiquement un extrait d’immatriculation récent, un justificatif URSSAF, et une attestation de responsabilité civile professionnelle.
  • Ne jamais faire appel à des travailleurs non déclarés ou sous faux statut.

Préambule

La Fédération Française de Team Building (FFTB) regroupe des acteurs engagés dans la conception, la production et l’organisation d’évènements de team building (construction d’esprit d’équipe).

Le Team Building est une animation et/ou formation visant à créer et développer l’esprit d’équipe pour renforcer la cohésion, la collaboration et l’efficacité d’un groupe de  travail en proposant une activité collective, fédératrice, constructive et inclusive dans les domaines ludiques, culturels ou sportifs.

Le secteur mobilise de nombreux professionnels, permanents ou occasionnels, salariés ou indépendants, dans des conditions parfois complexes.

Soucieux d’une part de normaliser le fonctionnement du secteur, d’autre part de permettre une concurrence saine et loyale, la FFTB a été crée pour chercher conjointement à atteindre trois objectifs :

  • Une charte impérative des bonnes pratiques,
  • Un label de qualité « Excellence TB »,
  • La défense des droits des Animateurs vacataires.

La FFTB s’engage à promouvoir le respect, la reconnaissance et la protection des intervenants extérieurs collaborant avec ses membres.

Cette charte établit un socle de bonnes pratiques professionnelles, en particulier dans la gestion des collaborateurs indépendants et dans le respect des obligations sociales et légales, essentielles à la crédibilité et à la durabilité de notre filière.

Valeurs fondamentales

Les entreprises adhérentes à la FFTB s’engagent à respecter et promouvoir les principes suivants :

  • Respect du droit du travail et de la législation sociale,
  • Reconnaissance de toutes les formes de collaboration,
  • Sécurité et dignité au travail,
  • Transparence, loyauté et équité,
  • Rémunération juste et déclarée,
  • Responsabilité environnementale.

Gouvernance de la fédération

Chaque membre :

  • Adopte la présente charte sans réserve.
  • Désigne un référent conformité sociale interne. (à défaut, il s’agira du dirigeant de l’entreprise adhérente)
  • Participe à des actions de formation organisées par la FFTB sur les obligations légales ou découlant de la présente Charte.
  • Se soumet aux contrôles internes éventuels de la fédération en matière de respect de cette charte.

Respect du droit du travail

Les membres s’engagent à :

  • Respecter les conventions collectives applicables (ex. : CCN des prestataires de services dans le domaine du spectacle, etc.).
  • Ne pas recourir à des statuts abusifs ou fictifs pour éviter l’embauche de salariés lorsque le lien de subordination est manifeste.
  • Respecter les temps de repos légaux, y compris sur les phases de montage/démontage ou d’exploitation d’un évènement.
  • Dispenser pour tout nouvel intervenant une formation initiale minimale nécessaire pour la réalisation de sa première mission.

Obligations Spécifiques envers les Collaborateurs Indépendants

Vérification de la légalité du statut

La Fédération rappelle à ses membres l’obligation de ne recourir qu’à des intervenants extérieurs dûment enregistrés en tant que professionnels indépendants, disposant d’un numéro SIRET et inscrits au centre de formalités des entreprises. L’absence de déclaration de l’intervenant constitue un délit de travail dissimulé.

      Toute structure adhérente à la Fédération doit s’assurer de la régularité de la situation de l’intervenant, sous peine de poursuites pénales. Dès lors, les membres s’engagent à :

        • S’assurer que tout indépendant est enregistré auprès des organismes compétents (INSEE, URSSAF, etc.) avant toute collaboration.
        • Demander systématiquement un extrait d’immatriculation récent, un justificatif URSSAF, et une attestation de responsabilité civile professionnelle.
        • Ne jamais faire appel à des travailleurs non déclarés ou sous faux statut.

      Encadrement Contractuel Renforcé

      Tout recours à un indépendant donne lieu à un contrat écrit, précisant :

      • Le cadre exact de la mission (nature, durée, horaires indicatifs, lieu),
      • Les moyens mis à disposition,
      • Les règles d’accès aux lieux d’intervention,
      • La rémunération convenue et son assiette,
      • Les conditions de rupture anticipée,
      • Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à l’assurance.

      Rémunération Équitable et Minimale

      Les membres s’engagent à :

      • S’assurer que la rémunération est proportionnée à la durée, à la technicité et aux responsabilités de la mission.
      • Interdire toute forme de paiement en espèces non déclaré, ou de commission illégitime prélevée sur le montant dû au prestataire.

      Paiement et Facturation

      • Le délai de paiement ne doit jamais excéder 30 jours après réception de facture.
      • Le prestataire doit recevoir un bon de commande ou une validation écrite avant la prestation.

      Conditions de Travail et Sécurité

      Les indépendants intervenant sur site doivent bénéficier :

      • D’un accueil sécurité obligatoire (risques, consignes, zones d’accès).
      • D’un accès aux installations de repos et sanitaires, dans la mesure du possible.
      • D’un environnement de travail respectueux de la santé physique et mentale.

      Lutte Contre le Travail Illégal et les Fraudes Sociales

      Les membres s’engagent à :

      • Coopérer pleinement avec les services de l’Inspection du travail, l’URSSAF et tout autre organisme de contrôle.
      • Ne pas faire appel à des intermédiaires ou plateformes opaques ne respectant pas la législation sociale.
      • Informer la fédération de toute suspicion de travail dissimulé ou de pratique frauduleuse dans le réseau.

      Responsabilité Environnementale

      • Intégrer des critères de développement durable dans l’organisation des évènements.
      • Favoriser le réemploi des matériaux, la mobilité douce et la réduction des déchets.
      • Sensibiliser tous les prestataires (indépendants inclus) aux bonnes pratiques environnementales.

      Suivi et Sanctions

      La FFTB met en place un comité de conformité sociale et éthique. Des audits aléatoires peuvent être menés auprès des membres pour vérifier les pratiques. Tout manquement à cette charte peut donner lieu à :

        • Une alerte formelle
        • Une suspension temporaire des droits de membre
        • Une exclusion définitive après avis du comité

      Entrée en Vigueur et Révision

      La présente charte est applicable dès sa signature.
      Elle est révisable chaque année lors de l’assemblée générale fédérale.
      Tout ajout ou modification est soumis au vote à la majorité des deux tiers.

      Fait à PARIS
      Le 15 mai 2025
      Le Président : Patrick Victor

      Team Building en France
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      Fédération Française de Team Building

      Logo FFTB

      Adresse

      126 rue d’Alésia 75014 PARIS

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